SOMMAIRE

DECRET
Décret no 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques	page 01
TITRE Ier
DÉLIMITATION	page 02
TITRE II
RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC	page 02
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
Section 1 Règles relatives à la protection du milieu naturel	page 02
Section 2 Règles relatives aux travaux	page 04
Section 3 Règles relatives aux activités	page 04
Section 4 Règles relatives à certains travaux et activités en forêt	page 07
CHAPITRE II
Dispositions particulières
Section 1 Dérogations permanentes consenties pour certaines activités d’intérêt général	page 07
Section 2 Dispositions particulières à certains secteurs géographiques	page 08
TITRE III
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
Section 1 Dispositions générales	page 09
Section 2 Dispositions particulières	page 10
TITRE IV
APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CALANQUES	page 10
TITRE V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES	page 10
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A N N E X E S
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A N N E X E 1
DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES DU COEUR DU PARC	page 12
A N N E X E 2
DÉLIMITATION DE L’AIRE MARITIME ADJACENTE AU COEUR DU PARC	page 12
A N N E X E 3 AU IV (V) DE L’ARTICLE 3 *
1° Pour les calanques de l’île de Riou :	page 12
2° Pour les calanques de l’île Plane :	page 12
3° Pour les calanques de Sormiou, de Morgiou et de Sugiton :	page 12
4° Pour les calanques du Devenson :	page 13
5° Pour les calanques d’En Vau et Port-Pin :	page 13
6° Pour le site Cap Soubeyran :	page 13
7° Pour les calanques de l’île Verte :	page 13
A N N E X E 4
AU II DE L’ARTICLE 11 (ZONES DE NON-PRÉLÈVEMENT)
1° Pour le site du Planier et de Veyron :	page 13
2° Pour les calanques de Riou/Podestat/Pointe du Vaisseau :	page 13
3° Pour la calanque de Sormiou :	page 13
4° Pour les calanques du Devenson :	page 13
5° Pour la pointe de Cacau :	page 13
6° Pour le cap Soubeyran :	page 14
7° Pour le site du canyon de la Cassidaigne Ouest :	page 14
A N N E X E 5
AU III DE L’ARTICLE 11
(ZONE DE PROTECTION RENFORCÉE)	page 14
A N N E X E 6 A DU 3° DU I DE L’ARTICLE 15 *
(EN VAU)	page 14
A N N E X E 7 B DU 3° DU I DE L’ARTICLE 15 *
(PORT-PIN)	page 14
A N N E X E 8 4° DU I DE L’ARTICLE 15 *
(EN VAU)	page 14
A N N E X E 9 4° DU I DE L’ARTICLE 15 *
(PORT-PIN)	page 14
A N N E X E 1 0 À L’ARTICLE 31 *
(EN VAU)	page 14
A N N E X E 1 1 À L’ARTICLE 31 *
(PORT-PIN)	page 14